1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque MILTENYI pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque MILTENYI pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 5a0545e4-9fbc-45b1-ab21-ec4ac0bb94d5
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL400
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum (article 2162-4 1° du code de la commande publique) d’un montant maximum, pour 48 mois, de 555 000€ HT. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. L’accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque MILTENYI pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque MILTENYI pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: L’accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Aronnax, CS 50 051
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du code de la commande publique. Par ailleurs, en cas d’offre non signée au moment de son dépôt, l’attributaire sera invité à transmettre les actes qui sont relatifs à l’offre, dûment signés, dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de l’attribution transmise par voie électronique. Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 555 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à une procédure de marché public passée sans publicité ni mise en concurrence préalables (Articles L. 2122-1 et R. 2122- 3.2° du Code de la Commande Publique) pour la passation de ce marché est justifiée par les raisons suivantes : La plateforme Atlantic Bio GMP (ABG) travaille dans le cadre de projets avec des clients (le nom des clients est confidentiel) : • Projet TFT • Projet GENESIS • Projet STEMIRR pour la production de plusieurs lots de médicaments de thérapie innovante ou le transfert de procédé dans le cadre d’essais cliniques. Le Master Service Agreement ou contrat cadre et les Work Order ou CCPT associés précisent les références des matières premières à mettre en œuvre pour la réalisation de ces productions.. Chacune de ces matières premières est considérée comme non substituable par le donneur d’ordre (clients de l’ABG) afin de garantir l’atteinte des spécifications prédéfinies par ce dernier et garantir la qualité des médicaments ainsi produits selon le procédé de fabrication qui nous a été transféré par le donneur d’ordre. De plus, dans le cadre des exigences réglementaires applicables pour la production de médicaments de thérapie innovante, il est nécessaire de signer un « accord qualité » ou Quality Agreement avec le fabricant de ces matières premières. Il n’est donc pas possible de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs de ces matières premières. Cette particularité établit une raison technique justifiant le recours à une procédure sans mise en concurrence. (*) Position révisée en cours de procédure pour 18 références du projet STEMIRR : elles ont été retirées de la présente consultation.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Miltenyi Biotec SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_MILTENYI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26017
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Miltenyi Biotec SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 419 828 900 00037
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 56 98 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9af4d794-88a2-4214-afc1-0741009c00e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 15:26:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429639-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
