1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CORNING pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CORNING pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: a8c2e4db-b89c-4a06-9696-b7d51d4d3c95
Identifiant interne: 2025EFS-CDL402
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 210 000€ HT pour 48 mois. L’accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. L'estimation au lancement était de 105 217,88€ HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CORNING pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CORNING pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: L’accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Le marchéa été notifié le 21/09/2026. Il porte le numéro 23B26027. L'estimation à la notification est de 66 220,44 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à une procédure de marché public passée sans publicité ni mise en concurrence préalables (Articles L. 2122-1 et R. 2122- 3.2° du Code de la Commande Publique) pour la passation de ce marché est justifiée pour raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Corning BV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CORNING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26027
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Corning BV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: NL808694443B01
Ville: Amsterdam
Code postal: 1060LJ
Subdivision pays (NUTS): Groot-Amsterdam (NL32B)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +33 6 33 99 90 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 49e2df69-26ac-486e-92b6-0af673d6b43f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 14:36:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661928-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
