See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Description: Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Identifiant de la procédure: 8104682f-7085-4f8a-a2db-f7f37db59a26
Avis précédent: 299845-2026
Identifiant interne: EFS-CPDL282
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence de la consultation : EFS-CPDL282. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. 10 Lots. Accord-cadre avec montant minimum sur 12 mois et maximum sur 48 mois annoncé pour chaque lot plus bas dans le présent avis. Les critères, les sous-critères et la pondération sont indiqués au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Description: Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum de 7 000€ HT sur 12 mois et maximum de 80 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Description: Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 500€ HT sur 12 mois et maximum de 15 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Description: Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 5 500€ HT sur 12 mois et maximum de 60 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Description: Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000€ HT sur 12 mois et maximum de 20 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l’ADN à partir de sang total
Description: Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l’ADN à partir de sang total
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 7 500€ HT sur 12 mois et maximum de 90 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Prix. 90%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Description: Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 3 500€ HT sur 12 mois et maximum de 35 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l’ADN Circulant du donneur
Description: Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l’ADN Circulant du donneur
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 30 000€ HT sur 12 mois et maximum de 365 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Description: Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 000€ HT sur 12 mois et maximum de 10 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d’urgence par TGS
Description: Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d’urgence par TGS
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 25 000€ HT sur 12 mois et maximum de 295 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Description: Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000€ HT sur 12 mois et maximum de 20 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECTON DICKINSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26028-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_WERFEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26028-02
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIFE TECHNOLOGIES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LIFE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26028-03
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOBIODA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SOBIODA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26028-05
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +332 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +332 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 501 711 00115
Ville: LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 76 68 36 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WERFEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 562 010 264 00116
Ville: LE PRE SAINT GERVAIS
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 30 86 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LIFE TECHNOLOGIES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 303 696 769 00288
Ville: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 69 59 85 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOBIODA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 304 775 554 00047
Ville: MEYLAN
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 76 61 02 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d1cd003-9cf4-4ec5-91ea-1140bdbe1d5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:55:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675411-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
