1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 2392ee35-1bd5-41c9-8729-f330502b058b
Identifiant interne: EFS-CPDL286
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS CPDL
Organisation qui traite les offres: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS CPDL
Organisation qui traite les offres: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 17 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 200 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS CPDL
Organisation qui traite les offres: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS CPDL
Organisation qui traite les offres: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS CPDL
Organisation qui traite les offres: EFS CPDL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 66d2b16c-d178-464d-8959-60d27059fafe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:24:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416117-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
