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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)
Identifiant de la procédure: 90369b45-56b5-4c27-8188-413cb9617b1f
Avis précédent: 167596-2026
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL279
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141320 Aiguilles à usage médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 864,84 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les article L.2124-2,R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum et maximum indiqué pour chaque lot pour 24 mois. Il y a 7 lots. Les estimations indiquées sont à comprendre pour 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 9 000€ HT et montant maximum de 27 000€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 2 : Seringue pré-remplie
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 2 : Seringue pré-remplie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 2 : Seringue pré-remplie. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 1 700€ HT et montant maximum de 5 100€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 3 : Solutions verrous
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 3 : Solutions verrous
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 3 : Solutions verrous. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 4 000€ HT et montant maximum de 12 000€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 1 300€ HT et montant maximum de 3 900€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 11 500€ HT et montant maximum de 34 500€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 11 000€ HT et montant maximum de 33 000€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité
Description: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d’exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l’EFS. Dans l’hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile – 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture de consommables d’abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) – Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 4 400€ HT et montant maximum de 13 200€ HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 257 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical
Nom officiel: METZE SAS
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECTON DICKINSON Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-01
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical
Nom officiel: METZE SAS
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECTON DICKINSON Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-02
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-06
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical
Nom officiel: METZE SAS
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFR_AUXENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-03
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical
Nom officiel: METZE SAS
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_METZE CARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-04
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical, METZE SAS, B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BBRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Becton Dickinson France S.A.S
Nom officiel: Auxens Médical
Nom officiel: METZE SAS
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECTON DICKINSON Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26024-07
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 501 711 00115
Ville: LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476683636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Auxens Médical
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 937 732 451 00011
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 07 01 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: METZE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90828943200019
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 188 61 13 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: B. BRAUN MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 562 050 856 00235
Ville: SAINT-CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 41 10 53 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7bfb95d-7fb6-4fa6-a86f-02a7f4a7d54f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:47:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658652-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
