1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOFLEC - MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS - RCU ECOME - ORLEANS
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur 0a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Travaux 45 SKIDS - devisés en 3 lots - ZONE A-B-C - Manutention d'un skid fourni par DALKIA, ainsi que son - Transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. - Mise en place et la dépose des installations de plomberie, chauffage et électrique existantes, selon les sites concernés. - Raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis
Identifiant de la procédure: 332f6067-c70b-46e9-a881-4f69d368f0f0
Identifiant interne: BPM003130
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SOFLEC - MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS - RCU ECOME - ORLEANS
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur 0a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Travaux : 15 sous stations - ZONE C - Manutention d'un skid fourni par DALKIA, ainsi que son - Transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. - Mise en place et la dépose des installations de plomberie, chauffage et électrique existantes, selon les sites concernés. - Raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis
Identifiant interne: BPM003130-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée de réalisation des travaux, le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants. Utilisation de ce critère: Utilisés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: NA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOFLEC - MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS - RCU ECOME - ORLEANS
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur 0a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Travaux : 15 sous stations - ZONE A - Manutention d'un skid fourni par DALKIA, ainsi que son - Transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. - Mise en place et la dépose des installations de plomberie, chauffage et électrique existantes, selon les sites concernés. - Raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis
Identifiant interne: BPM003130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée de réalisation des travaux, le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: NA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SOFLEC - MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS - RCU ECOME - ORLEANS
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur 0a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Travaux : 15 sous stations - ZONE B - Manutention d'un skid fourni par DALKIA, ainsi que son - Transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. - Mise en place et la dépose des installations de plomberie, chauffage et électrique existantes, selon les sites concernés. - Raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis
Identifiant interne: BPM003130-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée de réalisation des travaux, le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: NA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37205
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247211400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00097-2
Adresse postale: 2 PLACE JEAN JAURES. 2 PLACE JEAN JAURES.
Ville: TOURS
Code postal: 37205
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 245344100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00097-1
Adresse postale: 2 PLACE JEAN JAURES. 2 PLACE JEAN JAURES.
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 245344100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9afe9739-e89d-4d85-9320-07b355f80231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:01:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213894-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
