1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU DE CHALEUR ESTER - Saint Nazaire – Fourniture de 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués
Description: Saint-Nazaire agglomération a confié à la société Dalkia, la délégation de service public (D.S.P) de réseau de chaleur industrialo-urbain de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carène) et du réseau de Donges. A ce titre, la société Dalkia, a créé une société dédiée, dénommée Ester, qui dès sa création a repris à sa charge la DSP et donc l'ensemble des droits et obligations liés au RCU. Ester est donc maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux liés à la construction du RCU. Ester a ensuite confié à la société Dalkia la réalisation et le suivi de l'ensemble des travaux liés à la construction du RCU, Dalkia devient donc maitre d'ouvrage par substitution. Dans le cadre des travaux à réaliser au premier trimestre 2027, Dalkia souhaite acquérir 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués pour le raccordement au RCU Ester de 2 sites. - Le premier composé d’un ensemble de 3 échangeurs de 3MW - Le second composé d’en ensemble de 2 échangeurs de 5 MW en base (Option : 1 échangeur supplémentaire de 5 MW Le présent avis concerne les prestations à exécuter par le Fournisseur, pour la réalisation de ces 2 skids. (Conception sur mesure, programme automate et mise en service hors lot, assurée par Dalkia) Skids sur châssis métallique comprenant échangeur de chaleur à plaques, compteur d’énergie, vannes d’isolement et de régulation (2 voies), armoire électrique, automate de régulation, soupapes, filtres, tuyauteries primaires et secondaires (Hors calorifuge), accessoires divers …. Transport et livraison chez le manutentionnaire désigné
Identifiant de la procédure: 333e69ff-6afa-4645-a833-e0d28b7b2637
Identifiant interne: CO-BMP003728-AG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 43133200 Modules montés sur patins, 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 10% Responsabilité sociétale et environnementale ; 75% Capacités techniques et professionnelles (avec 20% adéquation des moyens humains, 45% adéquation des références présentées et 10% certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ESTER - Fourniture skids Chauffage préfabriqués
Description: Ce lot correspond à la fourniture de 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués, raccordés au réseau de chaleur Ester Saint-Nazaire pour alimentation du futur abonné. Les candidats sont tenus de répondre à la version de base et à l’option.
Identifiant interne: CO-BMP003728-AG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Options:
Description des options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales références et des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Mesures prévues pour l’insertion et pour le recours à l’emploi ou à la sous-traitance du secteur adapté/protégé. L’indication des mesures de sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangement financier: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37205
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247211400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 17450111400097
Adresse postale: 2 place Jean Jaures
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 245344100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cd551598-004d-4763-879f-67964f763439 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 15:32:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661250-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
