Travaux de remblaiement de cavités sous la RD 369 _Commune de Benais

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22370001400010

Ville : Tours

Code postal : 37927

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 37

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859527

Identifiant interne de la consultation : F2026_0047

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Territorial d'aménagement du Nord-Ouest (Stano), Langeais

Numéro de téléphone du contact : +33 247962525

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Travaux de remblaiement de cavités sous la RD 369 _Commune de Benais

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112300

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Sous la RD 369 des cavités sont présentes. Celles-ci ont été diagnostiquées par CAVITÉS37. Le ciel de voute d'une d'entre elles est très fin, menace la stabilité de la voute et par conséquent celle de la RD 369

Lieu principal d'exécution du marché : FRB04 - Indre-et-Loire

Durée du marché (en mois) : 2

Valeur estimée (H.T.) : 42000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Obligatoire, fiche de visite à joindre

Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr