Avis de marché - Avis n° 25-60692 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-60692
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314394
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS SUR L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE L'ILE DE LA METAIRIE
Lieu de livraison : Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture, 37927 Tours cedex 9 xxx
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation comprend: - La fourniture de tables et bancs réalisés sur-mesure y compris leurs fondations propres ; - L'ensemble des travaux sur site pour la pose des mobiliers et de leurs structures
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Démarche sociale, environnementale et économique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2025_0036
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières. A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons permettant de juger de l'esthétique dans les conditions suivantes : Un échantillon par type de finition notamment si les plateaux/assises sont différents des pieds. Une variante supplémentaire au sens "prestation supplémentaire éventuelle" est exigée: intégration d'un logo. Les variantes à l'initiative des candidats sont refusées. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
