1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BETON PRET A L'EMPLOI POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIERS
Description: Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(CCP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant de la procédure: cc575eb1-4a38-461a-9732-a7df4ec88d5f
Identifiant interne: F2024_0106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification : 09/04/2025 Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht par lot mono-attributaire passé en Appel d'Offres ouvert en application de l'article R2124-2 1°du Code de la Commande publique. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BÉTON PRET A L'EMPLOI (BPE) NORD-LOIRE
Description: Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(C.CP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 68392-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE BÉTON PRET A L'EMPLOI (BPE) SUD-LOIRE
Description: Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(C.CP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 68392-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAVIGNY BETON
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAVIGNY BETON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-43
Titre: Fourniture De Béton Pret A L'Emploi (Bpe) Nord-Loire
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAVIGNY BETON
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAVIGNY BETON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-44
Titre: Fourniture De Béton Pret A L'Emploi (Bpe) Sud-Loire
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37B128C2-FD30-D242-6C186D935C4DC2F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 37B128DF-F1B1-0F45-4F0ED2CE8CDB15E4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAVIGNY BETON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1590327-1-1-1
Adresse postale: Zi Des Poujeaux Bd De L'Industrie
Ville: Nazelles-Negron
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 30 41 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHAVIGNY BETON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1590327-1-2-1
Adresse postale: Zi Des Poujeaux Bd De L'Industrie
Ville: Nazelles-Negron
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 30 41 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7484fb18-ddc6-44a0-a1c3-860f6f8dea87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 12:07:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236096-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
