1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN SYSTEME DE VIDEO-DETECTION ET DE LOCALISATION DES FEUX D'ESPACES NATURELS - 2 lots indissociables
Description: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec les montants maximums suivants : lot 1 : 1 200 000.00 euro(s) HT sur 24 mois lot 2 : Montants maxi annuels HT de 100 000 euro(s) soit pour 6 ans : 600 000.00 euro(s)
Identifiant de la procédure: 619d867e-5463-4194-861b-7b1325f04126
Identifiant interne: F2024-0011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Notifiés le 27/11/2024 La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Description: Lot n°1 : Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: uniquement pour le lot 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025. Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 196929-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: 2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et Prestations associées
Description: Lot n°2 : Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et prestations associées - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT ; montant maximum sur la durée totale (6 ans) 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: uniquement pour le lot 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025. Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 196929-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: 2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMERTON DATA
Offre:
Identifiant de l’offre: EMERTON DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-190
Titre: Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMERTON DATA
Offre:
Identifiant de l’offre: EMERTON DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-191
Titre: Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et Prestations associées
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 490A74CE-F385-007E-424937930D891962
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 490A7514-D404-9188-AF78327E1FD2A74B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMERTON DATA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1401088-1-1-1
Adresse postale: 16 Avenue Hoche
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153753875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EMERTON DATA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1401088-1-2-1
Adresse postale: 16 Avenue Hoche
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153753875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aa00f26-4ea4-4477-a354-799d1401ac14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:12:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775804-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
