Avis de marché - Avis n° 25-34484 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-34484
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26370028800255
Ville : Tours cedex 1
Code postal : 37012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS de Tours
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISME DE DROIT PUBLIC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication et livraison de repas (Marché réservé)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas destinés au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique (Dit "Petit lot"). Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Lieu principal d'exécution du marché : TOURS (37)
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
