1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG 37
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Description: La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Indre-et-Loire. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Identifiant de la procédure: 148cf338-b298-44b4-a8f2-a9f85f637b46
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prévoyance
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et de leurs agents Fourchette de participation financière : entre 1 200 000 et 1 500 000 euros/an. A titre indicatif, valeur des participations financières versées au cours des 3 dernières années : 2021 : 582 000 euros ; 2022 : 632 000 euros ; 2023 : 780 000 euros
Identifiant interne: 2024-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie professionnelle
Description: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie prudentielle
Description: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) Maîtrise financière du dispositif (20 points) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG 37
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG 37
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG 37
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Santé
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et de leurs agents Fourchette de participation financière : entre 1 200 000 et 1 500 000 euros/an. A titre indicatif, valeur des participations financières versées au cours des 3 dernières années : 2021 : 582 000 euros ; 2022 : 632 000 euros ; 2023 : 780 000 euros
Identifiant interne: 2024-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie prudentielle
Description: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie professionnelle
Description: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) Maîtrise financière du dispositif (20 points) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG 37
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG 37
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG 37
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG 37
Numéro d’enregistrement: 28370012800020
Adresse postale: 25 RUE DU REMPART
Ville: Tours cedex 1
Code postal: 37041
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247608502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca20632a-b1b2-4a88-acb8-b38b4d7c3123 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 11:24:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 199675-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
