Avis de marché - Avis n° 25-14355 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-14355
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tournefeuille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310557000013
Ville : TOURNEFEUILLE
Code postal : 31170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 562132164
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de de géomètre expert pour la Ville de Tournefeuille
Code CPV principal - Descripteur principal : 71355200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Tournefeuille 31170 - Tournefeuille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prestations de géomètre expert pour le service urbanisme. Prestations de géomètre expert pour le service urbanisme<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Tournefeuille 31170 Tournefeuille
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Description du lot : 02 : Prestations de géomètre expert pour les services techniques. Prestations de géomètre expert pour les services techniques<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Tournefeuille 31170 Tournefeuille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter : M. Fabrice Curgy, Directeur du service Urbanisme et M. Thierry Novier, Directeur des Services Techniques Conditions de la visite : sur Rdv impérativement fabrice.curgy@mairie-tournefeuille.fr et dst@mairie-tournefeuille.fr thierry.novier@mairie-tournefeuille.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
