Avis de marché - Avis n° 24-138078 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-138078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tournefeuille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310557000013
Ville : TOURNEFEUILLE
Code postal : 31170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Messagerie du profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, enlèvement et prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune 31170 - Tournefeuille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
