1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : -LOT 01 Entretien annuel des espaces urbains -LOT 02 Entretien annuel des espaces verts du parc des sports Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : - LOT 01 Aménagement paysager ponctuel des espaces urbains Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil
Identifiant de la procédure: 77a102a6-ed5c-4426-a40e-f764463a695b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Val de Reuil
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution sur le territoire de la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive européenne 2014/24/UE - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 2 900 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien annuel des espaces urbains
Description: Entretien annuel des espaces urbains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: lot 1 PSE1 Espaces de prestige associés à la Promenade des Tilleuls Lot 1PSE2 Espaces de prestige associés à l'avenue des Falaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de val-de-Reuil
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il n'est pas organisé de visite dans la mesure où les lieux sont accessibles par tous, sans contrainte, et que les prestations demandées ne nécessitent pas l'accompagnement des services technique de la Commune. Néanmoins, il est à la diligence de chaque candidat de se déplacer sur site afin d'établir une offre adaptée au besoin de la collectivité. De même les plans et documents techniques relatant les M2 de prestations à réaliser avec une marge d'erreur de plus ou moins 10 Ha par prestation. Dans le cas, où le candidat remarquerait une différence supérieure à ladite marge d'erreur celui-ci devra avertir le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un courrier apportant la preuve d'un métrage différent. A la suite sera établit durant la mise au point du marché un procès-verbal contradictoire indiquant les nouvelles valeurs définitives
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui traite les offres: Commune de Val-de-Reuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du Parc des Sports
Description: Entretien des espaces verts du Parc des Sports
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: PSE1 Entretien « premium » du terrain de football NATUREL PSE2 Entretien « premium » du terrain de football SYNTHETIQUE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il n'est pas organisé de visite dans la mesure où les lieux sont accessibles par tous, sans contrainte, et que les prestations demandées ne nécessitent pas l'accompagnement des services technique de la Commune. Néanmoins, il est à la diligence de chaque candidat de se déplacer sur site afin d'établir une offre adaptée au besoin de la collectivité. De même les plans et documents techniques relatant les M2 de prestations à réaliser avec une marge d'erreur de plus ou moins 10 Ha par prestation. Dans le cas, où le candidat remarquerait une différence supérieure à ladite marge d'erreur celui-ci devra avertir le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un courrier apportant la preuve d'un métrage différent. A la suite sera établit durant la mise au point du marché un procès-verbal contradictoire indiquant les nouvelles valeurs définitives
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Description: voir réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: voir réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat voir Réglement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références qualités : Détention d'une certification qualipaysage ou équivalent
Description: voir réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% prix des prestations voir réglement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40.0% voir réglement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle 10.0 % 3-1 Volume horaire d'insertion 5pts 3-2 Modalités de formations, du tutorat et de l'encadrement technique 5pts voir réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui traite les offres: Commune de Val-de-Reuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d’enregistrement: 21270701200010
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue Grande
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
Téléphone: 0232095151
Autres points de contact:
Nom officiel: Chaussée des berges
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue grande
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Eure
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Autres points de contact:
Nom officiel: Comptable public des Andelys
Département: Eure
Adresse postale: 22 avenue de la République
Ville: Les Andelys cedex
Code postal: 27705
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Comptable public des Andelys
Téléphone: 0232547442
Autres points de contact:
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement des différents relatifs aux marches publics de Nantes CCIRA
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA NANTES
Téléphone: 0660489889
Autres points de contact:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Département: Eure
Adresse postale: 1 place thorel
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Fabienne LEWIN-COURS Chargée de Mission Insertion Professionnelle Direction des Cohésions Territoriales
Téléphone: 0232508574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfb72c56-cd36-4253-b8cd-7048f0244349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 10:40:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558523-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
