Avis de concession - Avis n° 24-126174 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-126174
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Tournan-en-Brie
Adresse : 1, Place Edmond de Rothschild, 77221 Tournan-en-Brie
Coordonnées :
Téléphone : 0164425243
Télécopieur : 0164071898
Courriel : sandrine.carrey@tournan-en-brie.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT
Numéro de référence : DSP/2024/SG/CONC/08
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 320000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : place du marché
Description des prestations : gestion administrative et financière du service exploitation de la halle couverte du marché forain, maintient en parfaite état des ouvrages, devoir général de conseil envers la ville.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 320000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 16056630
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
