1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L accord-cadre est divisé en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d assainissement et lot n°2 : Contrôles et Diagnostics des réseaux d'assainissement existants.
Identifiant de la procédure: de6869dc-9293-490f-8e92-acd79ac3fd29
Avis précédent: bebb66ab-9ba4-4bef-a668-eb0fe3fc0226-01
Identifiant interne: DA-24AS028
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d'assainissement
Description: Les essais et contrôles ont pour objectif de contrôler la qualité des travaux réalisés.
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 60 000 Euros et un montant maximal annuels de 300 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 50 %, analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 50%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles et diagnostics des réseaux d'assainissement existants
Description: Le contrôle et le diagnostic des réseaux d'assainissement existants vise à vérifier l'état et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement, et de cartographier le réseau du SIG en classe A.
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 40 000 Euros et un montant maximal annuels de 200 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 40 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AQUATEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres AQUATEST Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24AS028 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AQUATEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AQUATEST Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24AS028 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin Parc d'Activités de Douai Dorignies BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AQUATEST
Numéro d’enregistrement: 43343611000046
Adresse postale: 305 Avenue saint Exupéry
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321197666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adaaba27-d9ab-4427-be6c-0899f694e74e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62262-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
