1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Identifiant de la procédure: 4423d0ab-4964-4dd4-a09b-5d88ba818676
Avis précédent: 4bede040-00bd-4513-8bfe-87dbb8d36fec-01
Identifiant interne: DA-25BG045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Ville: 59551
Code postal: Douai cedex
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Identifiant interne: DA-25BG045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accordscadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accordcadre. Ces nouveaux marchés/accordscadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accordcadre à bons de commande. Cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accordcadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Ville: DOUAI CEDEX
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d'un montant minimal de 1 620 000,00 Euros HT et un montant maximal de 3 000 000,00 Euros HTpour la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : 9 mars 2026 A compter de sa date de notification au titulaire La durée de l'accordcadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4bede040-00bd-4513-8bfe-87dbb8d36fec-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère a été apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) que chaque candidat a remplir et remis dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% a été apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DA-25BG045
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4bede040-00bd-4513-8bfe-87dbb8d36fec-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER, 561 RUE GEORGES MELIES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 06 2691 22 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 76325aca-9764-4f94-bd67-ac79abcfee3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:33:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150551-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
