1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant de la procédure: 3b0bb2c2-b654-4110-b261-b1a07e14295c
Identifiant interne: DA-25AS013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423750 Plaques d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-25AS013. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R21224 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés/accords-cadres ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant interne: DA-25AS013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423750 Plaques d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO, Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal et un montant maximal sur la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans, définis comme suit : -Montant minimal : 400 000 Euros HT/4 ans -Montant maximal : 660 000 Euros HT/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 80 %, ce critère sera analysé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif masqué (DQE n°1), représentatif des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués ». Par conséquent, le détail quantitatif estimatif, utilisé pour apprécier le critère n°1 « prix », ne sera donc pas fourni aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix / 80 = (Montant total du DQE masqué le plus bas / montant total du DQE masqué de l'offre jugée) x 80
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%. Ce critère sera analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante : -Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ; -Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; -Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; Pour chaque commande de montant différent, le candidat proposera un délai de livraison optimisé qui respectera le délai de livraison de 5 jours ouvrés maximal fixé à l'article n°4.2.1 de l'acte d'engagement et qui sera conforme avec le délai optimisé sur lequel le candidat s'est engagé à respecter à l'article n° 4.2.2 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre : Le candidat fournira une note reprenant l'organisation mise en oeuvre pour répondre à l'accord-cadre, présentant une description détaillée des moyens humains ainsi que la logistique, depuis la réception du bon de commande jusqu'à l'émission de la facture.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fec26703-242d-49b0-acc4-e10ef2b0aa13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 11:43:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420389-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
