Avis de marché - Avis n° 26-76779 du 31/07/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-76779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de DIGOSVILLE
Correspondant : M. MARTIN SERGE
Adresse : 4 rue de l'Eglise, 50110 DIGOSVILLE
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085732
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Lieu d'exécution : 4 rue de Eglise, 50110 DIGOSVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MARCHE DE SERVICES : CATEGORIE 6A (SERVICES ASSURANCES)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2026-05
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - greffe.ta-caen@juradm.fr - http://caen.tribunal-administratif.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) Lot 1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
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Lot(s) Lot 2 - ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE (CPV 66516000-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
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Lot(s) Lot 3 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
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Lot(s) Lot 4 - ASSURANCE CYBER RISQUES (CPV 66515000-3)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
