1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing
Description: enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Identifiant de la procédure: b6f5d6c6-786e-4f5a-ba2c-57f8eeb536d7
Avis précédent: 7b6fe73d-1048-417f-b205-c10302ba52b1-01
Identifiant interne: 24.206/207
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50190000 Démolition de véhicules, 63727100 Services de remorquage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Description: l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route. Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
Identifiant interne: 24.206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Moyens humains et matériels/capacité de stockage et site de la fourrière / méthodologie et modalités d'intervention
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Description: destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire.
Identifiant interne: 24.207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: moyens humains et matériels / protection de l'environnement
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: DEPANORD
Nom officiel: DEPANNAGE ROLLIN, GARAGE DELMAERE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1044103_offre_1038242_903791
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24206
Titre: Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 51 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 51 390,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLUVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1044103_offre_1038243_777330
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27207
Titre: Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 53 240,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 53 410,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri service commande publique
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 320010294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPANORD
Numéro d’enregistrement: 38969399500042
Adresse postale: 21 rue de haarlem
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0603422093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEPANNAGE ROLLIN
Numéro d’enregistrement: 35010418800031
Adresse postale: 171 rue roger salengro
Ville: La madeleine
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320749108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GARAGE DELMAERE
Numéro d’enregistrement: 32521420300037
Adresse postale: 210 rue chalant
Ville: RONCHIN
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320525317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLUVAL
Numéro d’enregistrement: 51260245900012
Adresse postale: 2 boulevard thomson
Ville: LESQUIN
Code postal: 59815
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327883808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54bcc8a5-3cd3-4cc6-ae2a-acb57dcada1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38472-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
