1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil juridique et représentation en justice
Description: Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Identifiant de la procédure: 64278f29-7a4d-4f4a-92b0-11ff104c5a76
Avis précédent: 82c40e85-d903-4de6-8cfa-6016de0d0141-01
Identifiant interne: 24.145 à 24.148
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
Description: Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Identifiant interne: 24.145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeut technique
Description: Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du cadre de réponse
Description: Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Description: Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Identifiant interne: 24.146
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du cadre de réponse
Description: Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
Description: Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Identifiant interne: 24.147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du cadre de réponse
Description: Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
Description: Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Identifiant interne: 24.148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du cadre de réponse
Description: Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pierre-olivier GUILMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.145
Titre: Droit de la commande Publique et contrats publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pierre-olivier GUILMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.146
Titre: Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: scp capitani et moritz
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.147
Titre: Droit de la construction - Urbanisme - Amenagement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: marine marbach
Nom officiel: Bertrand Vermersch, Sophie OLEJNICZAK
Offre:
Identifiant de l’offre: 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.148
Titre: Droit des affaires -Droit pénal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pierre-olivier GUILMAIN
Numéro d’enregistrement: 53756065800016
Adresse postale: 21 rue pasteur
Ville: villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320611395
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: scp capitani et moritz
Numéro d’enregistrement: 81456704600010
Adresse postale: 1 place aux bleuets
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0366726154
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: marine marbach
Numéro d’enregistrement: 87771087100030
Adresse postale: 312 rue de la chaude rivière
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0376041644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Bertrand Vermersch
Numéro d’enregistrement: 818 518 169 00045
Adresse postale: 612 rue de la Chaude Rivière
Ville: lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 3 76 04 16 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sophie OLEJNICZAK
Numéro d’enregistrement: 844 631 416 00022
Adresse postale: 3 boulevard de Belfort
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 20 55 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc4db3dd-9709-4f83-9d45-61aa7de3a1bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74801-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
