1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de camions frigorifiques Bi température
Description: Le marché a pour objet la Location et l'entretien de camions frigorifiques Bi température pour la Ville de Tourcoing. Le marché a vocation à permettre la location d'utilitaires frigorifiques bi température 3t5 maxi sur chassis vl équipés d'un hayon élévateur et de camions frigorifiques bi température 7t maxi sur châssis pl équipés d'un hayon élévateur
Identifiant de la procédure: 14d15c1b-c163-4a03-aeb4-fc389fdbf49b
Identifiant interne: 24186
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de camions frigorifiques Bi température
Description: Location et l'entretien de camions frigorifiques Bi température pour la Ville de Tourcoing. Le marché a vocation à permettre la location d'utilitaires frigorifiques bi température 3t5 maxi sur chassis vl équipés d'un hayon élévateur et de camions frigorifiques bi température 7t maxi sur châssis pl équipés d'un hayon élévateur
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Tourcoing
Ville: TOUCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON: Service de la restauration 4, rue Anatole France, 59200 TOURCOING
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une non reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: il sera apprecié ici : le délai de livraison /20 les Caractéristiques et performances techniques de la cellule frigorifique et du hayon /10 les Caractéristiques et performances techniques du porteur /5 l'Incidence énergétique et environnementale /5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Tourcoing 10 place Victor HASSEBROUCQ 59 200 TOURCOING
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 r Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f540158-b0cf-4bf4-9f52-4e70630b01ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416001-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
