1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Tourcoing
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts pour la Ville de Tourcoing. Il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, taille, bêchage, tonte, désherbage, nettoyage, etc. En plus des opérations d'entretien, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle des espaces et s'engage à signaler tous problèmes de sécurité par courriel.
Identifiant de la procédure: 17e12d0a-8d7b-485f-ac0d-ca383b7f4519
Identifiant interne: 26.106 - 26.107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur 1 : Nord Ouest
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur 2: Sud Est
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 : Nord-Ouest
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts pour la Ville de Tourcoing secteur Nord Ouest. Il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, taille, bêchage, tonte, désherbage, nettoyage, etc. En plus des opérations d'entretien, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle des espaces et s'engage à signaler tous problèmes de sécurité par courriel. Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité.
Identifiant interne: 26.106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Nord Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée identique à la période initiale (12 mois)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts pour la Ville de Tourcoing. Il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, taille, bêchage, tonte, désherbage, nettoyage, etc. En plus des opérations d'entretien, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle des espaces et s'engage à signaler tous problèmes de sécurité par courriel. Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif selon la formule suivante. Note=(Prix le mieux disant TTC)/(Prix analysé TTC)×pondération
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériel affecté au marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnemntale
Description: Afin d'apprécier ce sous-critère, le candidat remettra une note environnementale explicitant les mesures que l'entreprise met en oeuvre pour limiter l'impact environnemental du chantier (nuisances sonores, traitement des déchets, produits employés, matériel électrique. Le schéma organisationnel du suivi et de l'évacuation des déchets permettra d'évaluer la pertinence de la prise en compte des problématiques environnementales pour chacun des postes.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Tourcoing Cellule de la Commande publique et de l'achat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 2 : Sud Est
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts pour la Ville de Tourcoing secteur Sud Est. Il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, taille, bêchage, tonte, désherbage, nettoyage, etc. En plus des opérations d'entretien, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle des espaces et s'engage à signaler tous problèmes de sécurité par courriel. Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité.
Identifiant interne: 26.107
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Sud Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée identique à la période initiale (12 mois)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts pour la Ville de Tourcoing. Il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, taille, bêchage, tonte, désherbage, nettoyage, etc. En plus des opérations d'entretien, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle des espaces et s'engage à signaler tous problèmes de sécurité par courriel. Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif selon la formule suivante. Note=(Prix le mieux disant TTC)/(Prix analysé TTC)×pondération
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériel affecté au marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnemntale
Description: Afin d'apprécier ce sous-critère, le candidat remettra une note environnementale explicitant les mesures que l'entreprise met en oeuvre pour limiter l'impact environnemental du chantier (nuisances sonores, traitement des déchets, produits employés, matériel électrique. Le schéma organisationnel du suivi et de l'évacuation des déchets permettra d'évaluer la pertinence de la prise en compte des problématiques environnementales pour chacun des postes.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Tourcoing Cellule de la Commande publique et de l'achat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320233897
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 19ac3597-9994-4aee-a10a-fa9df1477b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 11:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776637-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026