1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors à Villeneuve d'Ascq
Description: Objet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 7 missions Lieu d'exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d'Ascq Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard : Cf CCAP Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 6d22823d-f494-4cda-b343-b129bc6291ec
Identifiant interne: 24S0165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Gambetta
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors à Villeneuve d'Ascq
Description: Objet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 7 missions Lieu d'exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d'Ascq Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard : Cf CCAP Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1552820
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Gambetta
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) datée et signée Lettre de candidature (Dc2) datée et signée En cas de redressement judiciaire - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur- Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation - Moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation de vigilance -(Urssaf) Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution Attestation de régularité fiscale - Valide pour l'année en cours Avis de situation au répertoire Sirene - Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution Attestations d'assurance - Valident lors de l'attribution et nécessaires à l'exécution du marché Rib Valide Fiche Tiers - Dûment renseigné et signé Annexe Rgpd - Datée et signée Moyens humains et techniques - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, Cv, certification, …) Capacité économique - Le chiffre d'affaires des 3 dernière années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes - Valide
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tribunal Administratif de Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B02A5100-0757-33A9-776E29D9CBAB313A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: B02A511C-D521-8C8B-BDE8563E25185FED
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B02A5128-C317-B013-CBBCB6EDC879C5BB
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e152cf7f-fdb9-4b79-b2f7-0a8cc6897564 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 18:13:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668298-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
