1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Description: Objet du contrat : Maintenance et entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services à prix mixtes mono-attributaires avec un montant maximum de 3 240 000.00 euro(s) HT Structure : 8 lots Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH Durée : A compter du 1er octobre 2024 pour 12 mois avec 3 reconductions tacites (durée totale : 48 mois) Nature des prix : mixtes Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure: d0759fce-95bd-49a7-be88-82a902c66c85
Identifiant interne: 24S0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Agence de Lille Eurasud
Description: Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Lille Eurasud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Agence de Lille Filature
Description: Lot 2 : Patrimoine de l'agence de Lille Filature
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Agence de Roubaix
Description: Lot 3 : Patrimoine de l'agence de Roubaix
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Agence de Tourcoing
Description: Lot 4 : Patrimoine de l'agence de Tourcoing
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Agence de Villeneuve d'Ascq
Description: Lot 5 : Patrimoine de l'agence de Villeneuve d'Ascq
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Agence Deûle et Lys
Description: Lot 6 : Patrimoine de l'agence Deûle et Lys
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Agence LMH Access
Description: Lot 7 : Patrimoine de l'agence LMH Access
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Locaux Tertiaires
Description: Lot 8 : Locaux Tertiaires
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAUTE PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: HAUTE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAUTE PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: HAUTE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOREHAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOREHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOREHAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOREHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISANTE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: BATISANTE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOREHAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOREHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISANTE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: BATISANTE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISANTE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: BATISANTE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0047
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9E6855B-EAAE-5FF1-E412CCD3726509BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F9E6857D-FA3E-CA4A-5EB94169BB6D8900
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAUTE PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-1-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320344454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HAUTE PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-2-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320344454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOREHAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-3-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320870950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOREHAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-4-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320870950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BATISANTE NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-5-1
Adresse postale: 32 Rue Georges Clemenceau
Ville: Frevent
Code postal: 62270
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320620620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOREHAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-6-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320870950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BATISANTE NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-7-1
Adresse postale: 32 Rue Georges Clemenceau
Ville: Frevent
Code postal: 62270
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320620620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BATISANTE NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1491215-1-8-1
Adresse postale: 32 Rue Georges Clemenceau
Ville: Frevent
Code postal: 62270
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320620620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfbe085c-2582-49a1-b128-56fb6b647bcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 18:09:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30153-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
