A proximité de Tourcoing 59200 Nord
Acheteur : Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tel : 0970249249
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services de conseil en assurances.
Services de courtage en assurances.

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/05/2025
JOUE - 332899-2025
332899-2025 - Résultats
France – Services de conseil en assurances – Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLille Métropole Habitat
Adresse électroniquecommande.publique@lmh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction
DescriptionLot unique Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29) Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) HT Prix unitaires Prix révisables
Identifiant de la procédure92043f56-afb6-4b7c-83d8-f7d9943924e4
Identifiant interne25S0010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages ouvrage / constructeur non réalisateur / Tous risques chantier
DescriptionSe référer aux documents de consultation
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances, 66510000 Services d'assurance, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur54958-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVerspieren
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25s0010
TitreDommages ouvrage / constructeur non réalisateur / Tous risques chantier
Date de conclusion du marché13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7E48ECF7-9F43-FEBE-BD6B0A0286812384
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement54964
Adresse postale425 Boulevard Gambetta
VilleTourcoing
Code postal59200
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactBITTER Maxime
Adresse électroniquecommande.publique@lmh.fr
Téléphone0970249249
Adresse internethttp://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement7E48ED20-BD5F-D2A5-7523E123029EC236
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVerspieren
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1589664-1-1-1
Adresse postale1 Av Francois Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemaouamri@vespieren.com
Téléphone0320453393
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87bf12c2-cf06-4349-b9c3-8699aa20b90a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2025 15:27:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis332899-2025
Numéro de publication au JO S99/2025
Date de publication23/05/2025