1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 : Etude de structure et descente de charges
Description: Objet du contrat Relance du Lot 10 - Réalisation de Diagnostics Techniques et Etudes Techniques Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT Structure 1 lot Lieu d'exécution Patrimoine de Lille Métropole Habitat Délai Démarrage à la date de notification et jusqu'à la fin du contrat du 1er lot notifié de la première consultation (24S0031) à savoir le 31/07/2028 Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Nature des prix Prix unitaires Variation des prix Révisables
Identifiant de la procédure: e1738d52-6cc9-4473-821e-d680816bc7f1
Identifiant interne: 25S0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71356000 Services techniques, 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine De Lille Metrople Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 : Etude de structure et descente de charges
Description: Objet du contrat Relance du Lot 10 - Réalisation de Diagnostics Techniques et Etudes Techniques Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT Structure 1 lot Lieu d'exécution Patrimoine de Lille Métropole Habitat Délai Démarrage à la date de notification et jusqu'à la fin du contrat du 1er lot notifié de la première consultation (24S0031) à savoir le 31/07/2028 Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Nature des prix Prix unitaires Variation des prix Révisables
Identifiant interne: S-PF-1630597
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71356000 Services techniques, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine De Lille Metrople Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Réglement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443A3BC7-B42A-9837-9906F5E6861A0250
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 443A3BE4-FF39-3C3F-20DCC7C13090DBC0
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff9f1b6e-5efd-42c4-be91-ed6fe83fa28d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:58:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241992-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
