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A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : conseil Départemental Haute-Garonne
direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse
  Reste 1039 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2027  
Répondre Accès au DCE
8 Lots
Lot 1
achat de véhicules personnels légers (Vpl-N) neufs de Ptac < à 3,5t
Lot 2
achat de véhicules utilitaires neufs (Vu-N-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)
Lot 3
achat de véhicules personnels légers (Vpl-O) d'occasion de Ptac < à 3,5t
Lot 4
achat de véhicules utilitaires d'occasion (Vu-O-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)
Lot 5
achat de véhicules utilitaires poids lourds (Vupl-N-E) neufs conduisibles avec un permis E et de Ptac < à 7,5t (aménagement et signalétique compris)
Lot 6
achat de véhicules utilitaires poids lourds (Vupl-O- e) d'occasion conduisibles avec un permis E et de Ptac < à 7,5t (aménagement et signalétique compris)
Lot 7
achat ou location de cycles et matériels connexes
Lot 8
location de longue durée de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises
Secteurs d'activité
Bicyclettes.
Véhicules à moteur.

systeme D'Acquisition Dynamique Pour L'Achat Et La Location De Vehicules Neufs Ou D'Occasion De Moins De 7,5 Tonnes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/07/2023
JOUE - 405422-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Courriel: marches@cd31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse postale: conseil Departemental De La Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marches@cd31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

systeme D'Acquisition Dynamique Pour L'Achat Et La Location De Vehicules Neufs Ou D'Occasion De Moins De 7,5 Tonnes

Numéro de référence: 23cd31sad1
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contenu détaillé de l'objet est défini au règlement de système

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules personnels légers (Vpl-N) neufs de Ptac < à 3,5t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 116

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules utilitaires neufs (Vu-N-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 100

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules personnels légers (Vpl-O) d'occasion de Ptac < à 3,5t

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 20

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules utilitaires d'occasion (Vu-O-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 20

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules utilitaires poids lourds (Vupl-N-E) neufs conduisibles avec un permis E et de Ptac < à 7,5t (aménagement et signalétique compris)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 22

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de véhicules utilitaires poids lourds (Vupl-O- e) d'occasion conduisibles avec un permis E et de Ptac < à 7,5t (aménagement et signalétique compris)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat ou location de cycles et matériels connexes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 30

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de longue durée de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

quantité estimée sur la durée de validité du Sad : 10

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Règlement de système

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf. Règlement de système

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf. Règlement de système

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2027
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -Toutes les conditions relatives au système électronique utilisé sont précisées au règlement de système

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2023
Répondre Accès au DCE