1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du canal du midi concernant l'instrumentation et la navigation - phase étude et travaux
Description: Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du canal du midi concernant l'instrumentation et la navigation - phase étude et travaux
Identifiant de la procédure: 8a2df2f5-bed3-4edc-8e6c-47dc8c0ddfc9
Identifiant interne: 202681IIP15Z
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: - Une première phase : l'appel public à la concurrence qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - Une seconde phase : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le présent appel à candidatures concerne uniquement la phase candidature. Les opérateurs économiques souhaitant répondre doivent transmettre uniquement un dossier de candidature. Aucune offre de ne devra être transmise.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du canal du midi concernant l'instrumentation et la navigation - phase étude et travaux
Description: Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du canal du midi concernant l'instrumentation et la navigation - phase étude et travaux
Identifiant interne: 202681IIP15Z
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Pertinence et adéquation des références de l'équipe
Description: 1. Pertinence et adéquation des références de l'équipe Références professionnelles pertinentes du candidat et, le cas échéant, des membres du groupement, portant notamment sur des missions de maîtrise d’œuvre ou prestations équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années, relatives à des : - Expertise en automatisme (intégration, programmation, tests et mise en service) - Expertise en gestion hydraulique de la voie d’eau (navigation) - Voirie et réseaux divers - Génie civil - Mécanique - Hydraulique - Électricité - Vantellerie - Intégration et préservation du patrimoine.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Expérience et qualifications des profils clés.
Description: 2- Expérience et qualifications des profils clés. Capacités professionnelles et compétences des équipes du candidat et, le cas échéant, des membres du groupement, appréciées au regard des qualifications, compétences et expériences présentées dans les domaines suivants : - Expertise en automatisme (intégration, programmation, tests et mise en service) - Expertise en gestion hydraulique de la voie d’eau (navigation) - Voirie et réseaux divers - Génie civil - Mécanique - Hydraulique - Électricité - Vantellerie - Intégration et préservation du patrimoine.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comprendre les compétences attendues suivantes : • Expertise en automatisme (intégration, programmation, tests et mise en service) • Expertise en gestion hydraulique de la voie d’eau (navigation) • Voirie et réseaux divers • Génie civil • Mécanique • Hydraulique • Électricité • Vantellerie • Intégration et préservation du patrimoine Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées et justifiées dans la candidature, à défaut la candidature sera déclarée irrégulière.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : - Un groupement conjoint avec mandataire solidaire. - Un groupement solidaire Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier. - Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. - Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : +33 320631300 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: ALLASIA Isabelle
Téléphone: +33 624554658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f365a23-fafb-4304-8852-ec01e5182812 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:08:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737418-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
