A proximité de Toulouse 31073 Haute Garonne
Acheteur : Voies navigables de France
direction Territorial Sud Ouest Bp7204
31073 Toulouse
Tel : 06-08-92-78-08
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/11/2024  
Secteurs d'activité
Entretien d'équipement portuaire.
Services de gestion portuaire.

Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654263-2024
654263-2024 - Mise en concurrence
France – Entretien d'équipement portuaire – Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVoies navigables de France
Adresse électroniqueAdrien.QUIVORON@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
DescriptionAccord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Identifiant de la procédure1e97c936-20ac-4f12-845b-ab0727dc1ded
Avis précédent: 603168-2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98362000 Services de gestion portuaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxmanquement aux obligations prévues dans l'article L 2141 et suivant du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Description: entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98362000 Services de gestion portuaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 11 jours minimum sera respect et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationVoies navigables de France
Organisation qui traite les offresVoies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Adresse postale: 2 port Saint-Etienne BP 7204  
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31073
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: QUIVORON Adrien
Adresse électronique: Adrien.QUIVORON@vnf.fr
Téléphone: 06-08-92-78-08
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierdbe1082d-7683-47c6-9518-fc2ddce8e5ea-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionReport de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modificationsReport de la date limite de réception des offres au vendredi 22 novembre à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le25/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8094d6c9-57bf-4558-9e8f-5fa66e96ad43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 14:00:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654263-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024