Avis de marché - Avis n° 26-19789 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 31, 34, 82, 11, 33
Annonce n° 26-19789
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF-DTSO
Correspondant : M. JOUSSERAND Sébastien, chargé d'opération
Adresse : 2 Port-Saint-Etienne Port-Saint-Etienne, 31073 Toulouse cedex 7
Coordonnées :
Téléphone : 0662994636
Poste : chargé d'opération
Courriel : sebastien.jousserand@vnf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord cadre Battage de palplanches métalliques - Canal des deux mers 2026 - 2030.
Lieu d'exécution et de livraison : canal des deux mers canal des deux mers canal des deux mers, 31000 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre avec maximum (5 300 000 HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 12/10/2026
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 3,00 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des bons de commandes rectificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont : DC1, DC2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40%
- valeur technique : 50%
- valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent déposer une offre ou télécharger le DCE sur le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948913&orgAcronyme=d4t
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Bief 23 de Cacor palplanches allant jusqu’à 12m (service territorial Garonne)
Etendue ou quantité : Maximum 2 700 000 HT. Estimatif : 2 698 180 HT
Date d'éxécution du lot : 12/10/2026
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Lot(s) 2 - Bief 23 de Cacor palplanches allant jusqu’à 12m (service territorial Garonne)
Etendue ou quantité : Maximum 1 300 000 HT. Estimatif : 1 280 364 HT
Date d'éxécution du lot : 12/10/2026
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Lot(s) 3 - Bief 23 de Cacor palplanches allant jusqu’à 12m (service territorial Garonne)
Etendue ou quantité : Maximum 1 300 000 HT. Estimatif : 1 298 360 HT
Date d'éxécution du lot : 12/10/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
