Avis de marché - Avis n° 26-6091 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-6091
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Toulouse
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25VC0219PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : La décision préfectorale autorisant des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité de l'offre au vu du mémoire technique et des fiches techniques : 40% Performances environnementales qui seront déployées pour réaliser la prestation : 20% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ET FOURNITURES DE CONDITIONNEMENTS POUR DASRI
Code CPV principal - Descripteur principal : 90520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux et la fourniture de conditionnement spécifique pour DASRI. La liste des sites à collecter et les fréquences de collecte sont détaillées dans le CCTP. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente répartition des prestations entre les acheteurs est fournie à titre estimatif
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Métropole. Le lieu d'exécution et de livraison sera indiqué sur le bon de commande. 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources Ville de Toulouse et ressources Toulouse Métropole
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
