A proximité de Toulouse 31100 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Toulouse
31505 Toulouse
Tel : 0561222922
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises.

26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807390-2026
807390-2026 - Résultats
France – Véhicules à moteur servant au transport de marchandises – 26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires
Identifiant de la procédure: bd0f72f5-7fe7-4d8a-a513-0407bf10a0d2
Identifiant interne: 26V0147AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les seuils - Nombre de période(s) : 4 - Seuil(s) commun(s) à toutes les périodes : Non - Période : 1 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 2 000 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 2 400 000,00 - Période : 2 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 2 000 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 2 400 000,00 - Période : 3 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 2 000 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 2 400 000,00 - Période : 4 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 2 000 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 2 400 000,00
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires
Identifiant interne: F-PF-1876636
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue Francois Collignon  
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 648926-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENSEMBLE RAISIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HAMECHER TOULOUSE V.I
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26v0386
Titre: 26v0147aoo - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67B55E1B-93CA-180B-768EBF8879C1ACC4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0561222922
Adresse internet: https://www.toulouse.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENSEMBLE RAISIN
Numéro d’enregistrement: 2207962
Adresse postale: 7 Avenue Francois Collignon
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567728698
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 67B55E66-A527-7EAB-010876252F8C6E0A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 67B55E90-B7C3-6A91-EDFF1B99F021CD81
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HAMECHER TOULOUSE V.I
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1876636-1-0-1
Adresse postale: 65 Rte De Paris
Ville: Fenouillet
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Lena.vergnes@hamecher.fr
Téléphone: 0562758200
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: a6f8e687-9528-42e4-8b77-aa43717b1390  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:27:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807390-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026