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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0226AOO-Acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - Années 2026 à 2036
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet l'acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, pièces détachées, pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : - La fourniture d'horodateurs et de leurs pièces détachées, - Les prestations de pose / dépose et mise en service des équipements, - La fourniture d'un outil "back office" en mode SaaS assurant la supervision, le suivi et la gestion du parc d'horodateurs achetés, - Les prestations de développement et de maintien en condition opérationnelle de l'interconnexion du système de gestion avec la brique centralisatrice des e-tickets et droits
Identifiant de la procédure: 6b3cf702-ccef-4a82-98ef-f0640eaa193c
Identifiant interne: 25V0226AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 4 500 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 6 500 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 11 000 000,00 euro(s) Maximum Ht A titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la durée de la période initiale s'élève environ à 3 000 000,00 euro(s) Ht et l'estimation de la dépense pour la durée de la période de reconduction s'élève environ à 4 300 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25V0226AOO-Acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - Années 2026 à 2036
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet l'acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, pièces détachées, pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : - La fourniture d'horodateurs et de leurs pièces détachées, - Les prestations de pose / dépose et mise en service des équipements, - La fourniture d'un outil "back office" en mode SaaS assurant la supervision, le suivi et la gestion du parc d'horodateurs achetés, - Les prestations de développement et de maintien en condition opérationnelle de l'interconnexion du système de gestion avec la brique centralisatrice des e-tickets et droits
Identifiant interne: F-PF-1772622
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01 juillet 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 73620-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressource propre Ville de Toulouse
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée correspond à la durée de vie et d'amortissement comptable de ce type d'investissement
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB795032-BA03-CC33-F2FC6ED4E6B0441C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FB79506A-F9DF-0762-69A00EBF839334DF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FB795083-98A5-D6FA-44C323D654C268B5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: e3557fbb-867b-4ec1-8f67-13ca1877f027-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4279aea-6306-4c93-955b-ef651cbd6b5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 09:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148941-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
