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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. La mission consiste en un suivi et une mise à jour permanente de l'état du site. En effet, ce secteur est touché par des mouvements de terrain dont certains ont causé la destruction de maisons. Ce site fait l'objet d'un plan de prévention de risques naturels. Pour cela, il est prévu la visite systématique d'un géologue ou d'un géotechnicien avec une fréquence mensuelle et des visites au coup par coup à la demande des services de la Mairie de Toulouse ou informelles dans le cas de réactivation graves de mouvements de terrain. Des visites pourront aussi être faites à la demande des propriétaires, après accord de la Mairie de Toulouse. Après chacune de ses visites, le titulaire aura l'obligation de remettre des fiches de visite ainsi qu'un rapport de synthèse de ces visites et une fois par an, un rapport annuel. Il est précisé que l'instabilité de ce versant est endémique et que des réactivations de mouvements de terrain se produisent régulièrement. L'impact de ces mouvements sur des propriétés privées a conduit la Mairie de Toulouse à notifier des arrêtés d'interdiction d'habiter dans plusieurs secteurs. Certains propriétaires ont été expropriés par l'Etat. La Mairie de Toulouse a été conduite à réaliser d'importants travaux de protection. En 1998, un Plan de Prévention des Risques a été approuvé, il interdit toute nouvelle construction dans la zone à risque élevé. La zone qui fait l'objet de la surveillance représente l'ensemble du secteur « rouge » à risque fort d'instabilité de terrain. En particulier, l'ensemble des propriétés riveraines du chemin des Etroits (côté pair et impair) sont concernées. Le titulaire de cet accord cadre est également susceptible d'intervenir dans d'autres secteurs des coteaux de Pech David (zones bleues ou blanches) de manière ponctuelle, mais uniquement suite à une demande de la Mairie de Toulouse ou suite à des mouvements récents et importants dans ces mêmes zones. Depuis 1993, un répertoire des mouvements et une graduation des risques ont été établis par propriété bâtie. Une surveillance continue est en place depuis 1995
Identifiant de la procédure: 49c30179-e77c-4faa-83c2-9f06da3ccb35
Identifiant interne: 25V0170AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le montant maximum sur les quatre années est de 120000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. La mission consiste en un suivi et une mise à jour permanente de l'état du site. En effet, ce secteur est touché par des mouvements de terrain dont certains ont causé la destruction de maisons. Ce site fait l'objet d'un plan de prévention de risques naturels. Pour cela, il est prévu la visite systématique d'un géologue ou d'un géotechnicien avec une fréquence mensuelle et des visites au coup par coup à la demande des services de la Mairie de Toulouse ou informelles dans le cas de réactivation graves de mouvements de terrain. Des visites pourront aussi être faites à la demande des propriétaires, après accord de la Mairie de Toulouse. Après chacune de ses visites, le titulaire aura l'obligation de remettre des fiches de visite ainsi qu'un rapport de synthèse de ces visites et une fois par an, un rapport annuel. Il est précisé que l'instabilité de ce versant est endémique et que des réactivations de mouvements de terrain se produisent régulièrement. L'impact de ces mouvements sur des propriétés privées a conduit la Mairie de Toulouse à notifier des arrêtés d'interdiction d'habiter dans plusieurs secteurs. Certains propriétaires ont été expropriés par l'Etat. La Mairie de Toulouse a été conduite à réaliser d'importants travaux de protection. En 1998, un Plan de Prévention des Risques a été approuvé, il interdit toute nouvelle construction dans la zone à risque élevé. La zone qui fait l'objet de la surveillance représente l'ensemble du secteur « rouge » à risque fort d'instabilité de terrain. En particulier, l'ensemble des propriétés riveraines du chemin des Etroits (côté pair et impair) sont concernées. Le titulaire de cet accord cadre est également susceptible d'intervenir dans d'autres secteurs des coteaux de Pech David (zones bleues ou blanches) de manière ponctuelle, mais uniquement suite à une demande de la Mairie de Toulouse ou suite à des mouvements récents et importants dans ces mêmes zones. Depuis 1993, un répertoire des mouvements et une graduation des risques ont été établis par propriété bâtie. Une surveillance continue est en place depuis 1995
Identifiant interne: S-PF-1707491
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 606325-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOLITHE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 27 439,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26v0071
Titre: 25v0170aoo - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35AD8818-CED2-81CD-C1A219AD72DBEBE2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 35AD884A-B452-3D35-AA0E75E613A6126A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 35AD885B-FAE1-5CE7-DB164E4457948EC2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOLITHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1707491-1-0-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476922222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2de6537-0eb8-4df4-a5b3-c53e89868cae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:35:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165514-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
