Avis de marché - Avis n° 25-44523 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-44523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25V0012PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation / habilitation professionnelle transport de fonds délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées et de Sécurité)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0012PA - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2025 A 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) HT. L'estimation de cet accord-cadre s'élève à 17 000,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La période initiale du contrat est de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Elle débute à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Place du Capitole 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont financées par les ressources propres de la Ville de Toulouse. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
