1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Description: Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Identifiant de la procédure: a5e6bdd9-df82-4652-8ca9-97bb467dc54a
Identifiant interne: 2685IIP04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié :De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
Description: Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTSO
Organisation qui traite les offres: VNF DTSO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
Description: Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi et canaux de jonction et robine
Ville: carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VNF DTSO
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VNF DTSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTSO
Organisation qui traite les offres: VNF DTSO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
Description: Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: béziers
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestatations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNQIUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTSO
Organisation qui traite les offres: VNF DTSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTSO
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: HAUTE GARONNE
Adresse postale: 2 port saint etienne 2 port saint etienne
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: SAILLAU Amelie
Téléphone: +33 661663193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4f5d1da2-2dd9-40e2-9d8e-be86381d997e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 08:16:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256827-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
