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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Description: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Identifiant de la procédure: cbcb23f1-ae4a-4631-ace8-20c95cad742d
Identifiant interne: 2026BDCFS04000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 311062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Description: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix sur la base du montant total (en euros HT) renseigné sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Description: Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix sur la base du montant total (en euros HT) renseigné sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Description: Lot 3 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix sur la base du montant total (en euros HT) renseigné au Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Enlèvement et traitement des contenants vides souillés de produits chimiques
Description: Lot 4 : Enlèvement et traitement des contenants vides souillés de produits chimiques
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix sur la base du montant total (en euros HT) renseigné sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires
Description: Lot 5 : Enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Toulouse 118 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT AUCH 24, rue d'Embaquès
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT CASTRES Avenue Georges Pompidou
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix sur la base du montant total (en euros HT) renseigné au Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 93827139200012
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse cedex 09
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 5 61 55 74 89
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA)
Numéro d’enregistrement: 19310152400018
Adresse postale: 135, avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)5 61 55 95 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73557b6a-5e12-4be5-9b6a-f1804bd23760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:33:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686929-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
