1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse Jean Jaurès
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de l'Université Toulouse Jean Jaurès.
Description: La présente consultation vise des prestations d'entretien des espaces verts des sites de l'Université Toulouse Jean Jaurès.
Identifiant de la procédure: 33700cdb-c13f-45ec-88a0-f33a38d243d4
Identifiant interne: 2025PFPSBDC011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une visite de site obligatoire dans les conditions décrites à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Campus du Mirail de Toulouse
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du Campus du Mirail de Toulouse
Identifiant interne: 2025PFPSBDC011/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est tacitement reconductible pour une même durée, soit un (1 an), sans que sa durée maximale, toutes périodes de reconduction confondues, puisse excéder 4 ans. Le nombre de périodes de reconduction est ainsi fixé à trois (3). L'accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts de l'INSPÉ : sites Croix de Pierre et Saint-Agne de Toulouse
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites Croix de Pierre et Saint-Agne de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ) Toulouse Occitanie-Pyrénées
Identifiant interne: 2025PFPSBDC011/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est tacitement reconductible pour une même durée, soit un (1 an), sans que sa durée maximale, toutes périodes de reconduction confondues, puisse excéder 4 ans. Le nombre de périodes de reconduction est ainsi fixé à trois (3). L'accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts de l'IUT de Blagnac
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'institut universitaire supérieur (IUT) de Blagnac.
Identifiant interne: 2025PFPSBDC011/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est tacitement reconductible pour une même durée, soit un (1 an), sans que sa durée maximale, toutes périodes de reconduction confondues, puisse excéder 4 ans. Le nombre de périodes de reconduction est ainsi fixé à trois (3). L'accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse Jean Jaurès
Numéro d’enregistrement: 19311383400017
Département: Pôle Achats
Adresse postale: 5, allées Antonio Machado
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 50 42 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002285800018
Adresse postale: Immeuble Le Pôle - 11 avenue Pierre Mendez France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af5044c4-eacc-44e7-a942-840fe7c141fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:15:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200857-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
