1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Description: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Identifiant de la procédure: 64bc0ee8-58d9-401b-bb39-cab6dc5ef575
Identifiant interne: 2024BDCFS04400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Description: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Identifiant interne: 2024BDCFS04400 / lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les services administratifs de l'Université Toulouse-III Paul Sabatier sont fermés du 27 juillet au 18 août 2024 inclus. Durant cette période, aucune réponse ne pourra être apportée aux demandes d'information émanant des potentiels candidats. Les demandes seront traitées à compter de la réouverture de l'Université le 19 août au matin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix , apprécié sur la base du montant total de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité environnementale de la prestation, sur la base des informations communiquées dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui traite les offres: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d’enregistrement: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31062
Pays: France
Téléphone: 0561557489
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, France
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62b3f035-c0b0-4d76-a7fc-99b86d683ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 12:58:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439875-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
