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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne
SERVICE ACHATS-MARCHÉS-CONTRATS
RUE DE L ETOILE
31000 TOULOUSE
Tel : +33 0 00 00 00 00
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2026  
3 Lots
Lot 1
Démolition- plâtrerie - cloisons amovibles - faux plafond
Lot 2
Menuiserie intérieure bois – serrurerie
Lot 3
Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Secteurs d'activité

Travaux de rénovation du PC sécurité et des bureaux de l’UIOSS de la Haute-Garonne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 22/04/2026
BOAMP - 26-41068
Avis de marché - Avis n° 26-41068 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41068
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne
Correspondant : M. Service Achats-Marchés-Contrats, Acheteur public
Adresse :  41 RUE RUE DE L ETOILE, 31000 TOULOUSE
Coordonnées :
Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de rénovation du PC sécurité et des bureaux de l’UIOSS de la Haute-Garonne
Lieu d'exécution :  41 Rue de l'étoile, 31000 (31) Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les éléments sont détaillés au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les éléments sont détaillés au DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les éléments sont détaillés au DCE
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UI2026006
Renseignements complémentaires : L'UIOSS de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Des visites de site sont détaillées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas acceptées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les éléments sont détaillés au DCE
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Démolition- plâtrerie - cloisons amovibles - faux plafond
    Etendue ou quantité : Les éléments sont détaillés au DCE
  • Lot(s) 2 - Menuiserie intérieure bois – serrurerie
    Etendue ou quantité : Les éléments sont détaillés au DCE
  • Lot(s) 3 - Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
    Etendue ou quantité : Les éléments sont détaillés au DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026