1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 "
Description: La présente consultation concerne les prestations suivantes : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 " Les missions sont définies dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif de démarrage des prestations : fin juillet 2026. Livraison des prestations au plus tard le 31 décembre 2026 (date impérative).
Identifiant de la procédure: fa1b171e-cf44-41cc-b50e-6654efa02687
Identifiant interne: 202602
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées à distance.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 "
Description: La présente consultation concerne les prestations suivantes : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 " Les missions sont définies dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif de démarrage des prestations : fin juillet 2026. Livraison des prestations au plus tard le 31 décembre 2026 (date impérative). Il s'agit d'un marché de services ordinaire, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 202602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées à distance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Déroulement de la procédure : Voir règlement de la consultation Groupement d'entreprises : Voir règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 70% Sous critères détaillés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Tech Transfer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Numéro d’enregistrement: 539715425
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562255060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 302e7d19-8eda-4679-b737-96cfa16d932f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268889-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
