1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION POSE MAINTENANCE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ANTI-STATIONNEMENT POUR LA SIGNALISATION TEMPORAIRE - ANNÉES 2024 A 2028 ST/VF
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations consistent en : - la location, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire (cf. article 21 du CCP).. - la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'Utilité Publique (DUP) (ex : PLU et autres)
Identifiant de la procédure: 1a91f3a7-6b8b-4d2a-a44d-f3f9dc599f16
Identifiant interne: 24MC0160AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION POSE MAINTENANCE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ANTI-STATIONNEMENT POUR LA SIGNALISATION TEMPORAIRE - ANNÉES 2024 A 2028 ST/VF
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations consistent en : - la location, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire (cf. article 21 du CCP).. - la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'Utilité Publique (DUP) (ex : PLU et autres)
Identifiant interne: F-PF-1486766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 371191-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PANEL EQUIPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: PANEL EQUIPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424mc0160aoo
Titre: Location Pose Maintenance Et Dépose De Panneaux Anti-Stationnement Pour La Signalisation Temporaire - Années 2024 A 2028 St/Vf
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE080098-F412-6F89-FBD61B5FF8DD54C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE0800B5-97BB-26FA-280766389C87594C
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534245543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE0800C4-C73D-FC1F-AE6FF5D3ABA66E9A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PANEL EQUIPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486766-1-0-1
Adresse postale: 5 Imp Des Eglantines
Ville: Tournefeuille
Code postal: 31170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 67 68 41 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbfd75a2-d55d-41a7-9b2b-6f4b5fc06df6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:31:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674826-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
