1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOO
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: Mairie de TOULOUSE La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029. Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, maquettes ou prototypes selon la liste et les dispositions ci-dessous : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du BAT fourni dans les pièces du marché, selon la numérotation suivante : 1. Enveloppe 110/220 blanche 90g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 2. Pochette 229/324 blanche 90 g fenêtre haute avec le logo 1 couleur : 1 unité 3. Pochette 229/324 blanche 90 g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 4. Pochette soufflet 280/400 /30 kraft 120g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 5. Enveloppes 114/229 blanche 80g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 6. Enveloppes 114/229 blanche 80g à fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 7. Enveloppes 110/220 blanche 90g à fenêtre avec logo 4 couleurs : 1 unité Chaque échantillon devra comporter un conditionnement avec le nom et numéro de référence ci-dessus. Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : ECHANTILLONS AFFAIRE 24MC0444AOO avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction des Moyens Généraux Service Approvisionnements 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Horaires 8h 12h -14h 16h Un récépissé sera fourni lors du dépôt des échantillons. Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre. NB : les échantillons fournis deviennent propriété de la collectivité et ne seront pas restitués. Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon avec le nom de l'échantillon au dos et la dénomination de la société, seront déclarées irrégulières
Identifiant de la procédure: f1babb9b-5154-485d-91d5-0e4450eaa1e6
Identifiant interne: 24MC0444AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOO
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: Mairie de TOULOUSE La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029. Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, maquettes ou prototypes selon la liste et les dispositions ci-dessous : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du BAT fourni dans les pièces du marché, selon la numérotation suivante : 1. Enveloppe 110/220 blanche 90g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 2. Pochette 229/324 blanche 90 g fenêtre haute avec le logo 1 couleur : 1 unité 3. Pochette 229/324 blanche 90 g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 4. Pochette soufflet 280/400 /30 kraft 120g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 5. Enveloppes 114/229 blanche 80g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 6. Enveloppes 114/229 blanche 80g à fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 7. Enveloppes 110/220 blanche 90g à fenêtre avec logo 4 couleurs : 1 unité Chaque échantillon devra comporter un conditionnement avec le nom et numéro de référence ci-dessus. Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : ECHANTILLONS AFFAIRE 24MC0444AOO avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction des Moyens Généraux Service Approvisionnements 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Horaires 8h 12h -14h 16h Un récépissé sera fourni lors du dépôt des échantillons. Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre. NB : les échantillons fournis deviennent propriété de la collectivité et ne seront pas restitués. Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon avec le nom de l'échantillon au dos et la dénomination de la société, seront déclarées irrégulières
Identifiant interne: F-PF-1664899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Mairie de Toulouse Ressources propres Toulouse Metropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC2CE23B-DED2-BC4E-74EAB94374734394
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EC2CE270-02D3-7405-496E191993A07624
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EC2CE280-0AC7-B12C-F5341248BEB43E44
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: EC2CE28F-BBFA-BD61-0FAAE00CC13EAF40
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534252567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: EC2CE29F-BF34-08DD-BD7328CEF9E2678E
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534252567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11caa821-54b4-4cbd-9784-e4702bc4e51a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:11:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398128-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
