1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole par le biais d'un contrat de concession de service public
Description: Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - La promotion, la commercialisation et l'animation du Parc immobilier d'entreprises et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements afin de participer à la renommée et au développement économique du parc immobilier d'entreprises et du territoire ; - Le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service auprès des usagers - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Parc immobilier d'entreprises ; - L'aménagement, l'entretien, la maintenance et la surveillance de l'ensemble des équipements, des biens immobiliers et installations du Parc immobilier d'entreprises ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Parc immobilier d'entreprises et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant de la procédure: 1fad771a-09ab-4abf-bd1d-b049f5c84f1a
Identifiant interne: BD-PGD-PIE-2026
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel, 70130000 Services de location de biens immobiliers propres, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Tarfaya
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole par le biais d'un contrat de concession de service public
Description: Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - La promotion, la commercialisation et l'animation du Parc immobilier d'entreprises et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements afin de participer à la renommée et au développement économique du parc immobilier d'entreprises et du territoire ; - Le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service auprès des usagers - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Parc immobilier d'entreprises ; - L'aménagement, l'entretien, la maintenance et la surveillance de l'ensemble des équipements, des biens immobiliers et installations du Parc immobilier d'entreprises ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Parc immobilier d'entreprises et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant interne: S-PF-1756786
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel, 70130000 Services de location de biens immobiliers propres, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Tarfaya
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E0B5ED2-B1D4-BCC4-0B209BA73C07E930
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 2E0B5EF1-990B-06D8-F3185CCAC6B57AE8
Adresse postale: 1 Rue Des Penitents Blancs
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561222270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E0B5F00-CBCD-CCDA-E01AA37988C00F35
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E0B5F0F-E66D-CD89-0A181A2C89C782AD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5964883e-ed44-413a-8d73-0f22872da207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 19:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856413-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
