1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de l'équipement d'exposition aéronautique du site culturel, scientifique et touristique dit « AEROSCOPIA », situé 6 rue Roger Béteille à Blagnac. Il s'agit de confier au futur Concessionnaire la gestion de cet équipement ainsi que son animation, sa promotion, sa commercialisation et son développement. Les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l'exploitation technique et commerciale de l'équipement. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation d'AEROSCOPIA. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il participera activement à la politique d'attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d'équipements nécessaires à l'exploitation du site, mais également sur la réalisation de travaux de modernisation et de développement basés sur projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. La durée de la concession sera de 12 ans. La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du CCP s'élève à 48 M euro(s) HT pour une durée de délégation de 12 ans
Identifiant de la procédure: 32127706-19fe-4ce9-8c0c-c3dc27a8ba2a
Identifiant interne: SE-PGD-2024-AEROSCOPIA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées, 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroscopia, 6 rue Roger Béteille
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions sur la base d'une concession d'une durée de 12 ans. Dès lors, les candidats ont l'obligation de proposer une offre, correspondant à l'exploitation du site sur une durée de 12 ans. Cette offre comportera également la prise en charge de l'entretien, de la maintenance des ouvrages et du renouvellement des biens mobiliers mais également un programme d'investissement ambitieux sur la période retenue. Ce programme d'investissement, visant à proposer une offre muséographique supplémentaire, sera basé sur le projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. L'offre devra, à peine d'irrégularité, respecter les conditions et caractéristiques minimales du contrat. Pour son offre, l'amortissement économique des investissements proposés par les soumissionnaires devra être conforme à la durée du contrat. Ces éléments seront appréciés à travers les Cep remis par les candidats
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de l'équipement d'exposition aéronautique du site culturel, scientifique et touristique dit « AEROSCOPIA », situé 6 rue Roger Béteille à Blagnac. Il s'agit de confier au futur Concessionnaire la gestion de cet équipement ainsi que son animation, sa promotion, sa commercialisation et son développement. Les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l'exploitation technique et commerciale de l'équipement. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation d'AEROSCOPIA. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il participera activement à la politique d'attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d'équipements nécessaires à l'exploitation du site, mais également sur la réalisation de travaux de modernisation et de développement basés sur projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. La durée de la concession sera de 12 ans. La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du CCP s'élève à 48 M euro(s) HT pour une durée de délégation de 12 ans
Identifiant interne: S-PF-1550404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées, 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroscopia, 6 rue Roger Béteille
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté 1. Situation juridique et habilitation à exercer l'activité professionnelle Voir Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) 2. Capacité économique et financière Voir Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 3. Capacités techniques et professionnelles Voir Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE METROPOLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 483B52DD-ED37-1798-946B7855D533289C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 483B52FA-CEA3-3F84-85AAE333E4586F11
Adresse postale: 1, rue des pénitents blancs
Ville: Toulouse
Code postal: 31
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pole des Gestions Déléguées
Téléphone: 0534245480
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 483B5308-F172-D0A0-AC2B22E3B684D012
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13b80021-b30b-48e6-85f6-5a1ff3b6c660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:46:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659149-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
