1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cette consultation concerne l'achat de fournitures de bureau comprenant les fournitures de base,le papier le petit matériel et les tampons
Description: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens généraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune d'AUSSONNE - Commune de MONDONVILLE - Commune de SAINT-ALBAN - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CUGNAUX - Commune de MONTRABE - Commune de FLOURENS - Commune de PIBRAC - Commune de SAINT-ORENS - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - COSAT - EPFL DU GRAND TOULOUSE - Commune de L'UNION - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Commune de CORNEBARRIEU Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER 02 TAMPONS L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Montants maximums annuels TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AIGREFEUILLE Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AUSSONNE Période Maximum HT Période initiale 40 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 8 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRAX Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRUGUIERES Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de MONTRABE Période Maximum HT Période initiale 25 000,00 euro(s)Commune de FLOURENS Période Maximum HT Période initiale 7 500,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)EPFL DU GRAND TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 7 000,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 35 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 60 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - TAMPONS TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 300,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de BRAX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 250,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 100,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 11/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement. Il sera demandé une démonstration où le candidat devra fournir un accès avec un mot de passe pour effectuer les essais et voir l'utilisation du progiciel. Pour évaluer ce logiciel, une présentation d'une heure sera demandée à chaque candidat. Les candidats recevront une convocation indiquant la date et heure pour la démonstration du lot1 qui se situera entre le 26/11 et le 5/12 2025
Identifiant de la procédure: 329fed45-56c3-4951-9094-a2a76e9d5ef9
Identifiant interne: 25MC0369AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot1 Vt 350 000 Annuel Lot1 Tm 350 000 Annuel Lot2 Vt 50 000 Annuel Lot2 Tm 50 000 Annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
Description: FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691632-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TAMPONS
Description: TAMPONS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192111 Tampons encreurs, 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691632-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26m003326v0023
Titre: Fournitures De Bureau Et Papier
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BLAGNAC TAMPONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26m003426v0024
Titre: Tampons
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3538706-F79F-8D9A-9124ACE52333EC15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A3538723-E6DC-D080-DCE5F3B9A6C6C51F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A3538732-9B9A-72C5-E52A5DFA02141063
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1724733-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL BLAGNAC TAMPONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1724733-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Prosper Ferradou
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 997b700a-ef70-45dd-b92b-0759ae9327f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 17:28:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125927-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
