1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure
Identifiant de la procédure: 8aafc6fd-8ce1-4770-9539-638502eb621b
Identifiant interne: 25MC0060AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés 25m0206 et 25v0188
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure
Identifiant interne: S-PF-1605496
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137548-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprréciée sur la qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse financière et technique du cas d'étude
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAMELEON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 370 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25m0206
Titre: Affaire N°25mc0060aoo - Impression De Visuels Numeriques Multi-Formats : Fabrication Et Achat De Supports De Communication - Pose, Depose, Stockage Et Entretien 2025-2029
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2038C007-F239-D7F0-7C3E5B9DDC0ECDAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 2038C03C-E701-A279-FB30B4C882C53013
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0536252567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 2038C04E-077C-DED7-FF92C21A64F5DFFD
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0536252567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2038C061-A12C-9229-5633A962CD735174
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2038C070-A8DA-EB59-6ED932324D37672E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAMELEON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1605496-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Isabelle Eberhardt
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d70731f3-fb55-492d-89ed-0f660fe907a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:27:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400200-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
